La Charte Natura 2000 constitue l'autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000, mais contrairement aux contrats Natura 2000, elle ne prévoit pas de contreparties financières systématiques. Elle est signée pour une durée de 5 ans renouvelables.
Elle permet à chaque usager, élu ou propriétaire de s'engager, sur la base du volontariat, dans la conservation du patrimoine naturel du territoire en adhérant aux objectifs de préservation du site et en favorisant les bonnes pratiques écologiques. Elle contient ainsi des engagements de gestion courante et durable, et renvoie à des comportements respectueux des habitats naturels et des espèces d'intérêt communautaire.
La signature d'une Charte Natura 2000 peut être ainsi un outil d'intégration d'une activité dans le territoire, en prouvant aux élus et usagers que le signataire est prêt à faire les efforts nécessaires pour inscrire son activité dans le cadre de préservation du patrimoine naturel du site.
Il existe différents types d'engagements:
- Engagements généraux, applicables à l'ensemble du site;
- Engagements définis par types de milieux (humides, boisés, ouverts, etc.); ils peuvent permettre une exonération de la Taxe Foncière sur le Non-Bâti ;
- Engagements par types d'activités; ils peuvent dispenser le signataire de réaliser des Etudes d'Incidence Natura 2000.
Dans tous les cas, la Charte est établie en concertation avec l'animateur du site, et adaptée aux spécificités de la parcelle ou de l'activité concernée.
Le site Natura 2000 "Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents" dispose d'une charte de bonnes pratiques sportives, établie en commun avec le site Natura 2000 "Vallée de l'Epte" situé dans l'Eure afin de permettre une gestion commune respectueuse de l'environnement des activités sportives sur l'ensemble de la vallée de l'Epte.
Vous souhaitez signer une charte Natura 2000 ?
Contactez Amélie COLLIGNON, chargée de mission Natura 2000 au Parc Naturel Régional du Vexin français: a.collignon@pnr-vexin-francais.fr